Message posté par : Arnauld Gallais
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Bonjour BenB,
Le standard CNIG n'impose ni n'empêche le découpage du zonage d'un PLUi aux
limites de communes. L'essentiel est de rester fidèle au PLUi opposable.
Dans un PLUi, les zonages sont donc bien référencés à l'intercommunalité, via le code
SIREN contenu dans IDURBA et dans le nom de la table
<SIREN>_ZONE_URBA_<DATAPPRO>.
Si les zonages de votre PLUi respectent les limites de communes (ie: ne se superposent
jamais à plusieurs communes, par exemple parce-que votre PLUi a été constitué comme une
agrégation de plusieurs PLU) vous pouvez ajouter un attribut complémentaire optionnel
LIB_INSEE à la table <SIREN>_ZONE_URBA_<DATAPPRO>, si cela répond à un cas
d'utilisation.
Cordialement,
A. Gallais
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