[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Evaan ---------------------------------------- Bonjour et meilleurs vœux à tous pour cette nouvelle année ! Je reviens sur un sujet que j'ai déjà abordé il y a quelques années ici (https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=348134#p348134) à propos du classement des trames vertes et bleues notamment entre les prescriptions 07, 08 et 25, avec peut-être une suggestion de correction au standard. Les conclusions de ces échanges vont dans le sens d'un classement en prescription 25 pour les TVB de grande ampleur, 08 pour des petits terrains cultivés en zone urbaine ou non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques et 07 (sous-types 04 ou 05) pour des secteurs à préserver pour motifs écologiques non liés à la TVB. Suite à ces échanges j'écrivais alors que la référence au L151-23 al. 2 dans le standard pour la prescription 25 (voir ci-dessous, capture issue du standard 2024) me laissait assez circonspect. Et c'est toujours le cas aujourd'hui, je m'explique : https://i.ibb.co/wNvZdxn/psc25.jpg L'alinéa 2 du L151-23 fait référence spécifiquement aux terrains cultivés et espaces non bâtis en zone urbaine, donc sauf erreur plutôt spécifiquement à la prescription 08 (qui d'ailleurs référence bien ce même alinéa). Ainsi, si la prescription 25 est à prendre de façon plus globale et l'article L151-23 plutôt dans son ensemble, se serait-il pas opportun de modifier la référence législative en enlevant "al. 2" pour la prescription 25 ? ----------------- Arnauld Gallais écrit : Dans la logique du standard le code 25 aurait pu apparaître comme une spécialisation du code 08, un code 08-01 par exemple, sauf que le code 08 est limité aux zones urbaines, ce qui n'est pas le cas du 25. Arnauld ----------------- Dans cette logique, je verrai plutôt l'inverse du coup, le code 08 comme une spécialisation du code 25 ;-) ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=371064#p371064 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net