[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Florent Vanhoutte ---------------------------------------- Juste pour un rappel un peu piquant sur les SUP. L'abandon de l'instruction du droits des sols par l'Etat au 1er juillet 2015 devait s'accompagner de la numérisation et mise à dispo des SUP auprès des CT et ceci n'est toujours pas pleinement effectif 8 ans plus tard. Au delà de leurs propres obligations sur les docurba, les CT ont donc dû dans bcp de cas, produire elle mêmes des facsimilés de SUP dématérialisées pour leurs besoins internes d'instruction. Espérons ensuite que les écarts entre la source officielle et officieuse ne soient pas trop importants. Par exemple pour un MH, quelle est la source utilisée pour le générateur (bâti du cadastre, bâti de la bdtopo, bâti "maison") ? Quelle méthode de génération du buffer à 500m est utilisée ? Ces détails produisent des divergences à la marge et peuvent induire des écarts d'appréciation des parcelles impactées ou non. Il serait plus qu'utile qu'un espace de discussions s'organise dans cette phase transitoire entre gestionnaires Etat de SUP et CT . ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=363645#p363645 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net