[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Evaan ---------------------------------------- Bonjour, Je reprends un PLU ancien travaillé à l'époque au standard v2014. J'ai sur le plan de zonage des "plantations à réaliser" ne renvoyant à aucun article du CU et n'étant a priori pas mentionnés dans le règlement écrit, et que je n'avais pas su classer à l'époque, les reléguant en prescription 99. Ces secteurs sont sous la forme de bandes (polygones) et au nombre de deux : - Une bande entre une zone à urbaniser à vocation d'activité tertiaire et une zone naturelle (rivière), - Une bande entre une zone agricole et une zone naturelle prévue pour le stockage de matériaux inertes. La seule mention trouvée dans les pièces écrites est dans le rapport de présentation, partie sur la traduction réglementaire du PADD : ----------------- Citation : Mise en place de bandes de « plantations à réaliser » : - En zone naturelle, les activités diffuses de stockage de matériaux inertes sont prises en compte et sectorisées en Ns qui ne permet que ce type d’occupation du sol. L’inscription dans certains cas de « plantations à réaliser » permettra de veiller à l’insertion paysagère de ces activités. [...] - La diversification de l’offre économique passe par la création d’une zone spécifiquement réservée aux activités de commerces et de bureaux. [...] Pour assurer le maintien d’une transition verte avec la rivière, une bande de « plantation à réaliser » est inscrite [...]. ----------------- Il s'agit donc plutôt d'objectifs d’insertion paysagère et de transition verte. Dans le standard v2017, je vois la prescription 43 : "réalisation d'espaces libres, de plantations, aires de jeux et de loisirs", renvoyant aux R151-43 2° et 8°: ----------------- Citation : Afin de contribuer à la qualité du cadre de vie, assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres et répondre aux enjeux environnementaux, le règlement peut : 2° Imposer des obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir ; 8° Imposer pour les clôtures des caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. ----------------- La prescription 43 est déclinée en 3 sous-types : - 01 : Réalisation d'espaces libres (renvoyant au R151-43 2°) - 02 : Réalisation d'aires de jeux et de loisirs (renvoyant au R151-43 2°) - 03 : Réglementation des plantations (renvoyant au R151-43 8°) Ce qui m'amène aux questions suivantes : 1. Pourquoi la partie "réalisation de plantations" du R151-43 2° n'est pas reprise dans un sous-type spécifique au contraire des espaces libres et aires de jeux, et pourquoi le sous-type 03 évoque-t-il une réglementation des plantations alors qu'il s'agit des clôtures dans le R151-43 8° ? N'y aurait-il pas ici une petite coquille dans le standard qui aurait "mixé" un peu les deux (réalisation de plantations et réglementation des clôtures) ? 2. Mes plantations à réaliser pourraient-elles à votre avis rentrer dans cette catégorie de prescriptions (notamment pour le motif d' "équilibre entre les espaces construits et les espaces libres") ? Merci par avance. Cordialement, Antoine. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=362013#p362013 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net