21 Jul
2023
21 Jul
'23
11:26 a.m.
Message posté par : Marlène Rimoux
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Bonjour,
J'ai une question concernant les SUP et la servitude A1.
Je la retrouve dans un ancien PLU de 2007 sur un espace qui est également EBC.
Sauf que dans la nomenclature actuelle, la SUP A1 a pour intitulé : 'Servitudes de
protection des bois et forêts relevant du régime forestier à
Mayotte'
La servitude A1 ne concerne que le territoire de Mayotte ?
Merci
Marlène
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