Message posté par : Nicolas Kulpinski
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Bonjour,
La publication sur le GPU est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 mais uniquement dans
le standard PLU du CNIG à savoir que seules les délibérations d'approbation des
procédures sont attendues.
La publication des délibération de lancement et de toutes délibérations au cours d'une
procédure peut être faire sur le site internet de la collectivité
Cordialement
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