[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour Romain, Le respect de la géométrie du référentiel cadastral prime sur le respect d'une limite de zonage définie par l'épaisseur du trait, de façon à assurer la justesse des requêtes topologiques entre zonages et parcelles cadastrales. La logique "La numérisation du document d’urbanisme doit répondre à des règles strictes de saisie. Ces règles sont le respect de la précision du document d’origine" englobe tous les aspects de la qualité des données (cohérence logique du lot de données, précision des libellés de zonages, exhaustivité des zonages…) et ne se réduit pas à la précision de position des limites de zonage qui trouve elle-même ses limites lorsqu’elle n’est pas mieux définie que comme l’ « épaisseur du trait ». Si l’épaisseur du trait correspondait à une zone d’incertitude parfois bienvenue dans les documents d’urbanisme sous forme papier, elle s’avère beaucoup moins admissible lorsque l’on traite des données numériques. En résumé, « Le terrain nominal est représenté par le référentiel cadastral pour la composante géométrique des données. C’est sur ce référentiel que doivent être reportées les informations contenues dans le document d’urbanisme opposable. » (cf. standard PLU page 39) http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/11/191115_Standard_CNIG_PLU.pdf… En résumé la limite de zonage s'accroche effectivement à chaque point du référentiel cadastral proche de son tracé. Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=330483#p330483 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net