[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Romain LM ---------------------------------------- Merci Monsieur Gallais de cette explication. Je comprends la logique même si, dans la pratique, je me demande comment seront traités les éventuels conflits entre un document papier opposable et un document numérique informatif. (Pour info, j'ai trouvé entre temps une jurisprudence concluant que, sans autres indications, les limites doivent être regardées comme définies par la médiane du trait). Pour répondre à Gbodet, sous réserve de validation : 1. La notice est à ajouter au début du rapport de présentation 2. Dans le cadre d'une modification, le règlement doit être mis à jour (remplacement des pages concernées) pour obtenir 1 seul et même document. Sur la page de garde, il est intéressant de préciser l'historique : - PLU approuvé le - 1ère modification approuvée le Bonne fin de journée. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=330518#p330518 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net