[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Nicolas Kulpinski ---------------------------------------- Bonjour, En effet la question des zones non-aedificandi, issue des POS, a été traduite en prescription 15. Pour ma part lors de la bascule de POS en PLU, avant de tout transformer en PLUi, nos zones de non-aedificandi ont bien été transformées en marges de reculs. Il est vrai que nous perdions le pourquoi de ce recul. Le classement dans votre cas en prescription 02 en tant que risque, n'est pas inopportun et pourrait répondre à cette épineuse question. Ce qui me chagrine c'est la mention(à titre informatif) sur la planche de zonage et la présence de cet élément sur une planche séparée. Le côté informatif et non prescriptif renvoi automatiquement aux informations et non aux prescriptions, donc un classsement en INFORMATION 99-00 à défaut d'autre classement serait le plus judicieux dans votre cas. En espérant avoir pu vous apporter une autre vision vous permettant de faire vos propres choix. Cordialement Nicolas ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=362815#p362815 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net