Message posté par : gregorybodet
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Bonjour,
Je viens de recevoir une mise à jour d'un PLU intégrant un périmètre "de domaines
nationaux" en pièce annexes. N'ayant jamais eu ce genre d'informations à
traiter, je me demande si cela relève d'une information, d'une prescription ou
d'une servitude. Je n'ai trouvé dans aucun des 3 cette information.
Merci pour votre aide.
Cordialement
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