[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Evaan ---------------------------------------- Bonjour, Je fais à nouveau appel à vos lumières. J'ai dans quelques PLU des éléments géographiques qui posent question, notamment au regard de l'évolution du standard v2014-v2017/22. Auparavant (standard v2014), il y avait un code de prescription (11) qui incluait notamment les "zones non aedificandi" et les "périmètres de réciprocité". Aujourd'hui le 11 est transféré en 15 (règles d'implantation des constructions) qui est décliné en plusieurs sous-types mais on n'y retrouve pas ces catégories (et de façon générale il ne semble plus y avoir la notion de sécurité/nuisances/risques générant un périmètre de recul). Dans les PLU en questions, ces éléments représentés soit sur le plan de zonage ("à titre informatif" comme précisé sur l'un d'eux), soit sur un plan séparé, prennent plusieurs appellations : "zone non aedificandi" (qui correspond à un "recul de sécurité" de 100m autour d'une ancienne STEP/usine comme le précise le rapport de présentation), "périmètre de réciprocité" (50m autour de sites d'élevage avec mention du L111.3 du code rural et du Règlement Sanitaire Départemental), ou encore "Périmètre de protection sanitaire" (50m autour de sites d'élevage à nouveau), et ne semblent pas à première vue générer de règles particulières aux règlements en dehors de mentions éventuelles de leur existence et de leur source. Si ces périmètres engendraient une règle particulière au PLU, j'aurais tendance à vouloir les classer en prescription de type 02. Étant donné qu'ils n'en engendrent a priori pas et que la source de la contrainte semble être extérieure (même si je manque de précisions là dessus pour au moins 2/3), je pense que cela appartiendrait peut-être plutôt aux périmètres d'informations ? Est-ce que ce raisonnement semble correct, et le cas échéant, sous-code 99 faute de mieux ? Par avance merci, Cordialement, Antoine. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=362472#p362472 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net