[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Evaan ---------------------------------------- Bonjour, ----------------- Elise écrit : Non, N2000, znieff... ce n'est pas le PLU qui l'impose, ce ne sont donc pas des prescriptions. Ce ne sont pas non plus des informations car cela ne figure pas dans la liste des annexes obligatoires pour les PLU ----------------- Même si ce n'est pas ce qui m'amène sur le forum aujourd'hui (quoique le sujet n'est pas si éloigné), je rebondis là dessus en passant, car la question s'est imposée à moi récemment : quelle est la liste des annexes obligatoires ? Et est-ce que cela implique que l'on peut aussi ajouter des annexes "facultatives" ? Car nous recevons parfois des bureaux d'études de longues listes d'annexes dont beaucoup ne sont pas codifiées au standard (code 99 donc) et j'ai pour habitude de les inclure mais j'espère ne pas faire fausse route. Quant à ce qui m'amenait ici en premier lieu, il se trouve que dernièrement s'est imposée de nombreuses fois une autre question relative à ce que l'on peut ou non modifier dans un PLU sans nécessiter de procédure. Lorsqu'un PLU est approuvé dans un étant spécifique, la question se pose pour toute petit ajustement de forme. Il est évident que dans le cas de la numérisation d'un PLU initialement non cnigé, il y a forcément des choses qui bougent, donc j’imagine qu'il existe un degré de liberté, mais jusqu'où peut-on aller dans les ajustements sans devoir lancer une procédure ? Existe-t-il une réponse formalisée à cette question ? Dans un cas plus concert par exemple, il arrive que les bureaux d'étude restituent une pièce procédure incluant des délibérations (ou autres) qui ne sont a priori pas prévues par le standard. Par exemple : bilan de la concertation, déclaration préalable pour l'édification de clôtures... et notamment également l'instauration du DPU. Étant donné que le PLU a été approuvé en l'état : - Est-on en mesure de retirer ce qui semble être "en trop" sans procédure ? - De même, concernant le cas du DPU qui pour moi correspond à l'information type 04 et donc devrait plutôt faire partie des annexes : est-il possible de transférer la délibération dans le dossier des annexes ? Là j'ai un doute sur la faisabilité sans procédure car ce que je fais pourrait s'apparenter à l'ajout d'une annexe donc cela devrait peut-être impliquer une mise à jour du PLU ? Autre exemples : - Le bureau d'études numérise un élément en tant que prescription alors que c'est plutôt une annexe informative (ou inversement). Puis-je inverser les pièces écrites d'une part et les éléments numérisés dans les couches de données géographiques d'autre part sans procédure ? Là encore l'aspect "j'ajoute une annexe/une prescription" me pose question. - Le bureau d'étude oublie de mentionner une annexe dans la pièce liste des annexes : puis-je l'ajouter sans lancer une procédure (car je modifie le contenu d'une pièce annexe) ? - Parfois les bureaux d'études ne livrent pas de plan général des SUP, et parfois certains plans d'une SUP en particulier (ex: servitude I3 gaz, servitude AS1, etc.) se retrouvent dans la liste des SUP à la suite des notices. Puis-je extraire ces pans et créer une pièce plan des SUP (ou les ajouter à la suite si le plan des SUP existe) ? Autres cas qui me posent moins question mais demandent peut-être une confirmation : - Je souhaite modifier le libellé d'un zonage, d'une prescription, etc. sur la couche SIG correspondante. Je dirais que c'est OK (tant que le libellé est conforme à ce que demande le standard évidemment) puisqu'en pratique c'est surtout les pièces écrites et leur contenu qui sont approuvées et pas les données géographiques. - Le bureau d'étude classe une annexe en 99 alors qu'il existe un code plus précis (par exemple réseaux d'eau/schéma directeur d'assainissement qui peuvent être classés en info type 19. Je souhaite donc renommer la pièce écrite et modifier le classement des données géographiques en conséquence. Puisque je n'ajoute ni n'enlève d'annexe, je modifie uniquement la codification et cela ne change rien au contenu du PLU en lui-même, je suppose que c'est bon ? Merci par avance. Antoine. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=359915#p359915 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net