Message posté par : Arnauld Gallais
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Bonjour,
Merci à ODissard pour cette information.
Décidément ce projet est marqué de soubresauts, alternativement "stop and go",
depuis 15 ans. (en ne prenant en compte que la dernière période initiée en 2010...)
L'arrêt de la convergence entre le plan cadastral et les référentiels à grande échelle
est en effet une mauvaise nouvelle pour la communauté des utilisateurs. En premier lieu,
comme tu le soulignes, pour les communautés de communes devant constituer leur référentiel
cadastral sur parfois plusieurs dizaines de communes, afin de supporter le PLUi
règlementant l'application du droit des sols.
Nous serons effectivement intéressés de connaître les motivations de cette nouvelle
interruption.
Cordialement,
A. Gallais
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