[Geomatique] Convention - Inspire

Message posté par : François Becirspahic ---------------------------------------- Jean-Michel, je dirai même qu'avec la loi Valter, le principe par défaut c'est l'open data que ce soit pour l'Etat ou les collectivités territoriales. Donc faire une convention pour échanger des données qui sont de toute manière open data, j'avoue ne pas trop voir l'intérêt. Par contre, si les données ne peuvent pas être mise en open data (par exemple, s'il y a des données personnelles), il faut conventionner. Cordialement ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=339549#p339549 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net