[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : gribs38 ---------------------------------------- Bonjour, Je souhaiterai connaître sous quel type de prescriptions (code et sous-code) vous classeriez les périmètres de prélocalisation d'équipement publique. Dans mon cas, il s'agit d'un projet de contournement ayant déjà fait l'objet d'étude. Il me semble qu'ils font références à l'article L151-41 du CU et donc aux emplacements réservés (code 05), par contre dans quelle sous catégorie les placeriez-vous ? Par avance merci et bonne journée, ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=361252#p361252 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net