Message posté par : Matthieu Fondin
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Bonjour,
Localement, nous n'avons versé que les servitudes liées aux réseaux humides
(assainissement/thermal), pas les SUP (aux gestionnaires de réseaux de le faire), ni les
zonages (par manque d'exhaustivité et de validation de la donnée).
Plus généralement, on peut s'interroger sur l'utilité de verser les données
zonages et réseaux humides sachant que les concessionnaires sont systématiquement
sollicités lors de l'instruction des autorisations d'urbanisme, et peuvent donc
confronter les projets aux contraintes AEP-Assainissement.
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