[Geomatique] Limite de commune

Message posté par : Bruno IRATCHET (bruno(a)georezo.net) ---------------------------------------- Bonjour, Pour compléter ce "dossier", je verse cet article du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) sur lequel je suis tombé cette semaine: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006389803 Sujet passionnant pour les anciens géomaticiens que nous sommes (dans ce fil de discussion). Bon we! ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=340755#p340755 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net