Message posté par : odissard
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Elise, je l'ai documenté dans les principes généraux de qualité des données :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Principes_genera…
et mis est en annexe 1 du rapport Faure-Muntian sur les données géographiques souveraines
https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/184000486.pdf
0:-)
Il est donc documenté publiquement depuis 2018, je participais alors au GT DDU (bons
souvenirs)
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