Message posté par : Christophe Vergon (christophe.vergon(a)protonmail.com)
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Bonjour,
Le codage des références cadastrales dans SITADEL est aléatoire et ne respecte pas la
"norme".
La norme qui est :
code insee sur trois caractères
Code de commune fusionnée : trois caractère default : '000'
Deux lettre de section soit '0A' pour les simple lettre ou zéro || A (et pas un O
la lettre)
Pas de numéro de feuille (01, 02 etc)
Numéro de parcelle sur 4 digits : soit '0001' à '9999'
Après même la DGFiP dans ses propres données ne respecte pas toujours cette norme.
Vous me rétorquerez aussi que pour les nouveaux DA dans le géofoncier on demande le numéro
de feuille dans la section, ce qui est une aberration, mais nous ne sommes plus à une
bêtise près.
La norme que je cite est celle de la désignation d'un bien immeuble dans un acte
destiné à la publication au SPF. (Décret sur la publicité foncière de juin 1955).
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