[Geomatique] Utilisation et contribution à OSM par les acteurs publics

Message posté par : François Becirspahic ---------------------------------------- ----------------- Marc Leobet écrit : Les versements des autorités publiques étant par la loi sous licence ouverte sauf exception, l'IGN pourrait les récupérer et les intégrer - en citant la source, bien source ;-). ----------------- Marc, Si la collectivité produit un fichier qu'elle verse dans OSM et le met à disposition en licence libre sur data.gouv.fr, il n'y a bien sûr aucun problème pour que l'IGN ou d'autres administration le récupère. Par contre, si la contribution est directe dans OSM, alors là on ne peut rien faire. La contribution n'est plus utilisable pour l'Etat. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=340117#p340117 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net