Message posté par : Jean-Philippe LARTIGAU
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Bonjour ,
Merci M. Gallais pour cette réponse et l'éclairage apporté à cette incertitude, qui
disparaît donc.
La note de la DGALN est sans ambiguité aussi, c'est normal puisqu'elle a vocation
à la 'Clarification ....'
Cordialement.
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