[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : SIG_QVA ---------------------------------------- Bonjour, Je suis nouvelle sur le groupe, je vais me présenter et surtout expliquer mes problématiques. Je suis en charge du SIG de 2 EPCI sur le volet URBANISME (l'urbanisme est un domaine récent pour moi j'ai encore des difficultés à comprendre la règlementation), donc 27 communes : 17 PLU et 10 CC Je commence le travail de mise au standard CNIG pour ces communes, j'ai lu et relu les standards et commence à mieux comprendre le fonctionnement mais j'ai encore de nombreuses questions autant sur l'organisation des pièces écrites que sur la codification des objets géographiques. Aujourd'hui j'ai quelques premières questions: 1- Dans le fichier pdf XXXXX_procedure_XXXXXXXX : j'ai bien compris qu'il ne fallait mettre que les délibérations et arrêtés mais dans mon soucis de bien faire, je passe en revu tous les dossiers papiers jusqu'au POS. Doit-on faire l'historique de toutes les procédures par commune c'est à dire mettre toutes les délibérations d'approbation remontant jusqu'au POS ou CC ? (si transformation en PLU) Doit-on mettre toutes les délibérations de prescription de révision, modification etc et les arrêtés de mise à enquête publique etc ? 2- Du coup dans le tableau DOC_URBA, Dois-je faire une ligne pour chaque procédure alors que je ne vais publier pour la première fois que cette année le document ? (vu les codes possible de type de document je peux mettre les POS mais pas les CC si évolution d'une CC vers un PLU etc) 3- Dans les annexes, (je pense connaitre la réponse mais en cas) les documents concernant les PPRI : j'ai une carte communale de 2002 avec un PPRi de l'époque mais qui a été revu en 2014 (sans arrêté de mise à jour pris par la commune)... Lequel dois-je mettre l'ancien ou le plus récent pour une publication de cette carte sur le GPU cette année? (je voudrais mettre le récent mais sans arrêté de mise à jour de la commune je n'ai pas de validation règlementaire ?) En vous remerciant pour votre aide (désolé, je risque de revenir régulièrement avec d'autres questions) Cordialement, M. Rimoux ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=355128#p355128 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net