[Geomatique] Modif du Zonage d'un PLU en decalage avec le cadastre

Message posté par : Pierre ---------------------------------------- Bonjour, Vous avez des éléments de réponse dans le dernier compte-rendu du Groupe de Travail Dématérialisation des Documents d'Urbanisme Commission «Données» du CNIG, et notamment le lien vers une analyse juridique réalisée pour Nantes Métropole : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2021/04/210414_CR_GT_DDU_CNIG_210407… Pierre ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=343168#p343168 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net