[Geomatique] Comment savoir si un chemin est public ou prive ?

Message posté par : Christian PANEL ---------------------------------------- Les abus de langage sont courants suivant les corps de metiers ce qui n'est pas fait pour rendre les choses plus claires : ainsi au cadastre vous trouverez des documents de "passage au DP (domaine public)" qui s'entendent comme versement dans le domaine non cadastré. ----------------- Citation : La différence se situe dans : domaine public tout le monde peut y aller à pied au moins ? ----------------- là aussi, ce n'est pas si simple : la notion de domaine public ou privé s'entend comme "de droit privé" ou "de droit public" : il y a du domaine privé accessible par tous (chemins ruraux par ex) et inversement. Par exemple le domaine public est inprescriptible (usucapion) ce qui n'est pas le cas du domaine privé. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=373844#p373844 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net