Message posté par : Arnauld Gallais
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Bonjour Pierre,
Le champ IDURBA est parfaitement défini dans le standard PLU v2017 p41.
Etant l'identifiant du document d'urbanisme il est par définition commun à tous
les objets (objets de la table ZONE_URBA comme de toutes les autres tables...) d’un même
document d'urbanisme.
Des quatre propositions formulées seule la dernière <INSEE>_PLU_<DATAPPRO>
est valable.
A ce sujet, RNU n’est pas un type de document (et marquerait d’ailleurs plutôt l’absence
de document)
<DATAPPRO> est inchangée en cas d’annulation partielle (cf encart page 37 du
standard) et ne prend pas la valeur de la date du jugement. Ce qui évite d’avoir à
reconstituer tout le lot de données en cas d’annulation partielle.
ZONE_URBA.DATVALID est une date d’apparition ou de modification du zonage. Ce n’est pas
une date de « péremption » (oui c’est vrai… le libellé de cet attribut peut porter à
confusion…)
Si un zonage disparaissait au profit d’une « lacune dans le PLU qui localement reviendrait
au RNU », cela signifierait qu’il n’y a plus de zonage, donc plus d’attribut DATVALID
puisque porté par un objet disparu.
Cordialement,
A. Gallais
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