[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : gregorybodet ---------------------------------------- Bonjour, Une de nos collectivités nous demande si les évaluations (ou bilan) de PLU doivent être déposés sur le Geoportail de l'Urbanisme. Le code de l’urbanisme précise que seules les procédures doivent être déposées mais les bilans ne sont pas explicitement mentionnée (sauf dans le titre du chapitre du CU). Pour nous, il n' y a pas de dépôts à réaliser pour les bilans. Pouvez-vous confirmer ou apporter des précisions ? Cordialement ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=349024#p349024 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net