[Geomatique] Recalage PLUI suite a un remaniement cadastral (PCI 2020)

Message posté par : Caillon Armel (armel.caillon(a)nantesmetropole.fr) ---------------------------------------- je profite de cette discussion pour exposer ma demande et recueillir, je l'espère, des informations JURIDIQUE (que je n'arrive pas à trouver). Si la possibilité technique est avérée, sa faisabilité juridique reste à valider. Contexte : Nantes Métropole dispose d'un PLUi depuis avril 2019. Nous diffusons numériquement le document sur différentes plateformes : GPU, carte interactive et Note d'information d'urbanisme en ligne sur site de Nantes Métropole, Open data, outils de gestion interne pour l'instruction des autorisations d'urbanisme et du foncier. Afin d'apporter le maximum d'information à l'instructeur comme à l'usager , nous procédons à un calcul PLUi/parcelle pour faire remonter les règlements qui leurs sont applicables. Nous ajustons des règles d'exclusion pour éviter que certains règlements soient "captés" par une parcelle alors même qu'elle n'est pas concernée, ce qui nous évite de rechercher une topologie fine entre Zonage/prescription/information/SUP et le cadastre. Pour autant, certains travaux de remaniement et/ou remembrement cadastraux viennent corriger et préciser le Plan Cadastral Informatisé (PCI) ce qui génère des incohérences entre un nouveau millésime de cadastre recalé et des Zonage/prescription/information non recalés (puisque définis sur la base d'un millésime de cadastre antérieur) ; d'où ma question : Un travail de "recalage" des Zonage/prescription/information est-il possible JURIDIQUEMENT lors d'une procédure d’évolution du PLUi dès lors, bien entendu, que les évolutions ne remettent pas en cause l'économie générale du document ? Ce recalage à t-il un fondement juridique ou existe-t’il de la jurisprudence en la matière ? Comment peut-on l'apprécier (erreur matérielle, ...) et dans quelle procédure peut-il être intégré (modification / mise à jour) ? Merci Armel Caillon ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=336047#p336047 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net