[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Jean-Philippe LARTIGAU ---------------------------------------- Bonjour Arnaud, Merci pour cette réponse. En effet je n'ai pas précisé la nature de l'échec. Le rapport d'erreur est simple il me dit que le " Rapport de conformité au standard cnig_DU_2013 (alors que le document est en cnig 2017) Vous n'avez pas les droits nécessaires pour uploader ce document " J'ai informé le responsable local (dep64) du GPU et l'assistance. Le constat est bien celui dont vous me faites part, à savoir la suppression de tous les DU du territoire même si c'est un PLUi partiel. Donc la fonction est en standby jusqu'à une correction prévue mi-avril. Concernant le point 2 sur le conditionnement du caractère exécutoire du DU à la publication sur le GPU je n'ai pas réussi à trouver un texte, décret, arrêté ..., qui le dit. Si vous avez cela cela m'enlèverait une épine du pied. J'en reste à la condition que la publication sur le GPU est une contrainte pour ce caractère exécutoire. Merci de vos retours et éclairages. Je vais aussi répondre aux collectivité qui m'ont témoigné leur soucis suite à vos démarches. A bientôt pour la suite. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=331699#p331699 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net