Message posté par : berger
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Bonjour, merci de votre réponse. Mais dans ce cas précis, j' ai vérifié: il n' y a
pas de parcelle primitive qui aurait été commune aux parcelles actuelles. Chaque parcelle
est en pleine propriété. Et les constructions sont bien échelonnées dans le temps. Ce
n' est pas un lotissement. Par contre , les maisons sont bien notées sur le site GEO
Cadastre. Or c' est la matrice cadastrale émise par les services de l' Etat: les
impôts fonciers, qui fait foi et est légitime. Car elle s' appuie sur les déclarations
des propriétaires et des mairies qui font relais normalement aux impôts fonciers. Une
telle erreur me parait tout de même improbable. Qui fait défaut dans ce cas: les impôts
fonciers, les propriétaires ? ou les mairies ? C' était ce sur quoi je
m'interrogeais..
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