Message posté par : NICO VVA
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odissard écrit :
Et juste rappeler qu'il y a un vrai besoin derrière.
Je trouve que le sujet IGN-DGFIP à force de s'éterniser occulte la parole des
réutilisateurs.
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Parole de réutilisateur dans le domaine de l’instruction du droit des sols :
Pour notre collectivité, le décalage de la représentation cadastrale peut avoisiner les 40
mètres…
(merci à l’IGN pour cette mise à dispo :
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/decalage-de-la-representation-cadast…)
Le pb est que ce décalage impacte fortement la lecture des documents d’urbanisme.
En effet, une SUP numérisée par son gestionnaire à partir d’une ortho par exemple, se
retrouvera décalée par rapport au référentiel utilisé en instruction (le PCI Vecteur dans
notre cas).
Au final, la SUP n’impacte pas la bonne parcelle…
C’est d’ailleurs à mon sens également le talon d’Achille du GPU…;-)
Ce constat touche malheureusement tous les domaines d’utilisation du référentiel foncier
(gestion du risque inondation…).
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