[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour, J'ai le plaisir de vous informer que les standards PLU et Carte communale v2024-01 (https://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a27…) ont été validés par la Commission des Standards du 14 décembre (https://cnig.gouv.fr/commission-des-standards-a640.html#H_Reunions) . En normalisant la dénomination des actes de procédure d'urbanisme, le standard CNIG PLU/CC v2024-01 permet d'optimiser la liaison GPU-@ctes, ouverte le 1er mars 2023, pour dématérialiser le contrôle de légalité. Il conforte ainsi le Géoportail de l’urbanisme comme plateforme nationale de diffusion du droit, au-delà d’être la plateforme de diffusion de données d’urbanisme ouvertes. D'autres améliorations (https://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/231220_notes_de_version_standard_plu-cc_v2024.…) ont été introduites dans cette révision du standard : nouvelles codifications, etc (https://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/231220_suivi_evolutions_standard_plu_cc_v2024-…) . Je vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année !! A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=364633#p364633 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net