[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Pierre ---------------------------------------- Bonjour, Je viens de récupérer un PLU d'un bureau d'études qui a classé des zones de présomption de prescription archéologiques (ZPPA) dans la couche PRESCRIPTION_SURF en TYPEPSC = 02. La seule mention d'archéologie dans le standard CNIG PLU 2017c est dans la couche INFORMATION_SURF en TYPEINF = 16. Mais il est indiqué "Site archéologique", ce qui n'est pas tout à fait pareil qu'une ZPPA. Sachant que l'article L522-5 du code du Patrimoine indique : ----------------- Citation : Avec le concours des établissements publics ayant des activités de recherche archéologique et des collectivités territoriales, l'Etat dresse et met à jour la carte archéologique nationale. Cette carte rassemble et ordonne pour l'ensemble du territoire national les données archéologiques disponibles. Dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique, l'Etat peut définir des zones où les projets d'aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation. ----------------- Je pencherais pour les transférer dans la couche INFORMATION_SURF en TYPEINF = 16. Que me conseillez-vous pour le codage des ZPPA ? Pierre ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=333278#p333278 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net