Message posté par : odissard
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Bonjour,
J'ai appris l'arrêt définitif de la RPCU.
Je laisse la DGFIP (et l'IGN) communiquer à ce sujet.
La cohésion géographique des données nécessaires à l'instruction du droit des sols ne
sera donc toujours pas garantie sur l'ensemble du territoire.
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