[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour Nicolas, Dans le code de l’urbanisme, l’aspect dématérialisation semble en net progrès depuis l’ordonnance du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d’urbanisme et aux SUP. La limitation des coûts de reproduction papier constituait d’ailleurs l’un des arguments décisifs, avec l'application de la Directive Européenne Inspire. Par contre il est vrai que l’aspect « renvoi vers les documents mis à disposition par des tiers » n’est pas acquis... Sans être juriste, je suppose qu’il s’agit là de l’expression de la volonté de conserver l’état du document et de l’ensemble de ses annexes tel qu’il se présentait au moment de son approbation. Mais dans notre société de plus en plus numérique et évolutive, si l’ordonnance de 2013 constitue une réelle avancée vous avez raison de souligner que le renvoi aux documents tiers suscite un vrai débat. Et il y en a d’autres… celui sur le caractère juridique du document numérique, par exemple. La difficulté que nous rencontrons en notre matière d’urbanisme (mais cela est vrai pour bien d’autres thématiques) est la nette différence de rythme d’évolution entre les domaines technologiques et juridiques. Vous avez raison de porter ce débat ici et dans différentes réunions car cela alimente la réflexion des personnes en charge des évolutions du code de l’urbanisme au Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Je profite de ce post pour fournir quelques infos avant la période de congés : 1) L’index des thèmes abordés sur ce fil de discussion vient d’être actualisé, vous le trouvez ici : https://georezo.net/wiki/main/urbanisme/urba_doc/index_faq 2) Les standards SUP et PSMV ont été republiés le 30 juin sur le site du CNIG : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732, avec l’ajout d’un document « Recommandations pour l’application du standard PSMV », et des évolutions (très) mineures, décrites dans les suivis des modifications respectifs : - SUP : Les chiffres sont autorisés dans les attributs chaîne de caractère et dans les noms de fichiers - SUP : AR3 générateur « Magasin à poudre » devient « Polygone d'isolement » - PSMV : ajout dans le modèle de légende de la symbolisation de la prescription 07-69 Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=334087#p334087 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net