[Geomatique] Utilisation et contribution à OSM par les acteurs publics

Message posté par : LBT ---------------------------------------- ----------------- fbecir écrit : on voudrait bien utiliser les données OSM mais la licence utilisée (ODBL) rend la chose impossible dans pas mal de cas (si on utilise des données sous licences ODBL dans nos produits, alors nos produits deviennent par contamination ODBL. ----------------- Bonjour, c'est ce qu'on entend le plus souvent. Néanmoins, ce n'est pas ce qui est écrit dans la licence ODbL. J'avais présenté le contenu des licences après les avoir lues et, pour l'ODbL, contrôlé la version en anglais au CNIG (http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/10/Licences_CNIG_AT_9.10.18.pdf) . En cas d'intégration d'une partie sous licence ODbL dans une autre base de donnée, la licence prévoit bien l'étanchéité entre cette partie ODbL et le reste. La contamination peut avoir un R=0 (pour parler virus comme de nos jours :-)). Plus drôle, la licence ODbL ne s'applique pas aux données contenues dans une base de données ODbL qui restent régies par le droit de propriété intellectuelle de son auteur. C'est pourquoi on voit "copyright contributeurs OSM" dans l'attribution. Les versements des autorités publiques étant par la loi sous licence ouverte sauf exception, l'IGN pourrait les récupérer et les intégrer - en citant la source, bien source ;-). Cordialement ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=340093#p340093 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net