[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Elise Henrot ---------------------------------------- Bonjour, ----------------- Evaan écrit : Toutefois je vois une troisième inconnue dans l'équation : la prescription 08 ("Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine"). [...] Du coup sur quoi s'appuyer en priorité ? - L'intitulé de la prescription (donc pas de notion de continuité écologique en 08 contrairement à 25) ? - La référence législative (mais dans ce cas comment différencier les deux) ? - Ou la référence réglementaire (donc pas de notion de zone urbaine en 25 contrairement à 08) ? ----------------- Dans ma pratique (mais je ne sais pas si c'est la bonne !), j'utilise beaucoup les 2 outils : - "Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine" (donc R151-43 6°) que je code en 8 et qui correspond plutôt à des petits terrains (grands potagers individuels, jardins familiaux, voire espaces vert urbain) qui sont en zone U : "pour des motifs d'ordre écologique" (je m'arrête là sans tenir compte de la fin de la phrase qui dit ensuite "notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques" - "Délimiter les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques " (donc R151-43 4°) que je code en 25 et qui correspondent à un réseau de haies et/ou des espaces surfaciques plutôt de grande ampleur, pour ici, en effet, protéger les continuités écologiques de la TVB. Donc : - le 25 spécifiquement pour la TVB dans toutes les zones (où les terrains ne sont d'ailleurs pas forcément cultivés et pas forcement non bâtis) - effectivement pas de notion de zone U - le 8 que en zone U (mais effectivement l’interprétation d'un 25 en zone U est possible aussi !) Et comme le dit Arnauld, j'utilise le 7 pour des motifs paysager, mais aussi écologique en dehors des zones U (par exemple un secteur avec une diversité écologique mais qui n'est pas associé à la TVB. Elise. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=348126#p348126 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net