28 Jan
2020
28 Jan
'20
9:33 a.m.
Message posté par : Pierre
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Bonjour,
Je poursuis la question de Charlotte : ce n'est pas vraiment indiqué dans le standard
CNIG 2017 PLU de savoir quoi mettre dans le champ IDURBA de la table ZONE_URBA pour les
zones où il y a des parcelles en RNU ? Doit-on indiquer INSEE_RNU_date_du_jugement,
INSEE_PLU_date_du_jugement, INSEE_RNU_DATAPPRO ou INSEE_PLU_DATAPPRO ?
Et pour le champ DATVALID, doit-on indiquer la date du jugement ?
Bonne journée.
Pierre
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