[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Charlotte EllipSIG ---------------------------------------- Bonjour, Je rencontre un cas particulier sur une commune, que je me demande comment gérer : - Cette commune à un PLU qui couvre toute la commune, dont la dernière modification date de 2018 - en 2020 la commune a approuvé un PSMV dont le périmètre se substitue au PLU Ils demandent aujourd'hui à produire les 2 dossiers CNIG (PLU et PSMV) Est-ce que dans ce cas de figure le PLU doit être troué (trou correspondant au périmètre de PSMV) ou non car il n'a pas été actualisé après approbation du PSMV? Merci pour vos réponses. Cordialement, Charlotte Trosseille ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=367084#p367084 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net