[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Elise Henrot ---------------------------------------- Bonjour, ----------------- Evaan écrit : Ainsi, si la prescription 25 est à prendre de façon plus globale et l'article L151-23 plutôt dans son ensemble, se serait-il pas opportun de modifier la référence législative en enlevant "al. 2" pour la prescription 25 ? ----------------- Bien vu, le code 25 ne devrait pas faire référence à l'al. 2 mais bien à l'al. 1 (mais pas au L151-23 de façon global puisque le 2 correspond au code 8) Pour info, pour ce type de remontée qui touche au standard, il est intéressant de déposer un ticket sur le git du GT DDU du CNIG ici : https://github.com/cnigfr/schema-plan-local-urbanisme/issues Bon we ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=371108#p371108 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net