Message posté par : Nicolas Kulpinski
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Bonjour,
Je rejoins Elise sur l'utilisation de fichiers non tamponnés puisque la seule version
aujourd'hui opposable est la version papier.
Il n'est pas nécessaire de publier toutes les étapes du document, mais il est
pertinent d'utiliser les états lorsque ceux-ci sont le reflet de la vie actuelle du
document, afin que les utilisateur ne se trompent pas dans la consultation du document
quelle qu'en soit la source.
Le standard est un format d’échange qui n'est pas seulement destiné au géoportail de
l'urbanisme et du coup pour répondre sur la publication "en cours de
procédure", c'est justement utile lors d'échanges avant approbation du
document avec les personnes publiques associées et les services de l'état qui
souhaitent consulter le document avant validation. (point de vue d'une collectivité
;-) ).
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