[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour Jean-Philippe, 1/ J’ai eu écho de problèmes rencontrés pour la publication d’un PLUi partiel dans le GPU (notamment la suppression malencontreuse des autres PLU du territoire de compétence) mais pour y répondre votre question mériterait d’être précisée (quel type d’échec ?) et la résolution relèvera de toute façon de la procédure d'assistance GPU : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/ Je prends néanmoins contact avec vous par mail privé pour vous rediriger vers d’autres collectivités ayant rencontré ce genre de problème, et qui pourront éventuellement vous aider à y voir plus clair. 2) La publication sur le GPU reste bien une obligation au titre du code de l’urbanisme, mais malgré ce qui avait été annoncé un temps elle ne conditionne pas (ou pas encore) le caractère exécutoire du document d’urbanisme. Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=331694#p331694 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net