[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Nicolas Kulpinski ---------------------------------------- Les servitudes A1 ont été abrogées sauf pour Mayotte en effet. Les servitudes de régimes forestier ne sont plus des SUP sur le territoire national mais des informations à maintenir dans les annexes de votre PLU si nécessaire. Cf : https://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/reponses-a-vos-qu… ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=361767#p361767 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net