[Geomatique] Comment savoir si un chemin est public ou prive ?

Message posté par : Christian PANEL ---------------------------------------- ----------------- Elise écrit : L’accaparement illégal du domaine public par des propriétaires riverains n'est malheureusement pas rare ! ----------------- .. et du domaine privé également Mais ce n'est pas aussi simple : le domaine non cadastré n'est pas forcément du domaine public. Il indique simplement l'appartenance à une collectivité publique (état, département, commune, collectivité de commune...etc). La commune devrait être en mesure de dire ce qui est de son domaine public (voies communales généralement) et de son domaine privé (chemin ruraux) ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=373838#p373838 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net