Message posté par : Elise Henrot
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Bonjour,
Je suis en train de mettre en forme un PLU avec le standard 2024 et j'ai un doute sur
l'organisation des fichiers de procédure.
Il s'agit d'une élaboration. J'ai donc les délibérations de prescription,
débat du PADD et arrêt : ces 3 délibérations relèvent de la procédure en cours, je créé
donc les 3 fichiers distincts :
- delib_prescription
- delib_debat_padd (d'ailleurs, j'ai 2 délibérations, je mets les 2 ?)
- delib_arret
Le fichier procédure reprend, en les concaténant, les trois fichiers ci-dessus ?
On a donc les délibérations en double ou quelque chose m'échappe ?
Cordialement.
Elise
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