[Geomatique] Matrices cadastrales dans les choux ?

Message posté par : Christophe Vergon (christophe.vergon(a)protonmail.com) ---------------------------------------- Bonjour, Quelle est la nature des locaux ? Sont ils imposables ? Un hôpital public non, un bâtiment à usage agricole non, donc absents de la matrice cadastrale. Le fait qu'un bâtiment existe au plan cadastral n'implique pas forcément la présence d'un local (fiscal) sur la parcelle. Concernant ces notions et les obligations, vous trouverez sur mon profil LinkedIn un document expliquant la différence entre local et bâtiment, et quelques notions relatives à l'obligation de déclaration des propriétaires. Concernant le "relais des mairies" il est nécessaire de préciser que c'est la DGFiP qui préside la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Or elle n'est pas toujours présente, et laisse souvent les maires seuls. Il faut aussi souligner que les impôts locaux sont le cadet des soucis de la DGFiP car ce n'est pas l'Etat qui perçoit (enfin à la marge 3% de frais de gestion). ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=370292#p370292 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net