[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour Antoine, Concernant la première question : ----------------- Evaan écrit : Ainsi dans des cas comme ceux-ci, le bureau d’études classe ces périmètres en prescription de type 02, ce qui avec du recul me semblerait plutôt cohérent. Ainsi premièrement confirmez-vous cette pratique ? Ou bien reste-t-on sur la logique périmètre externe au PLU = information/annexe ? ----------------- La règle "les sous-sols sont interdits" aussi bien que "les nouvelles constructions nécessitant des fondations sont autorisées à condition qu’une étude de sol avant travaux soit réalisée", même s'appuyant sur une donnée externe, est bien générée par le document d'urbanisme. Donc, oui c'est cohérent et c'est bien une prescription. A contrario, si le PLU se contentait d'annexer le périmètre des plus hautes eaux ou le SRCE sans définir de règle propre, cela ne constituerait que des périmètres d'informations. Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=360269#p360269 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net