[Geomatique] Matrices cadastrales dans les choux ?

Message posté par : Jean-Michel Le Barh ---------------------------------------- Bonjour, Revenons aux fondamentaux et aux basiques : Sur l'extrait de la matrice cadastrale, le titre "PROPRIETES NON BATIES" désigne simplement les parcelles, qu'elles supportent ou non un bâtiment. C'est comme çà que causent les cadastreux et spécialistes du foncier... depuis des lustres. Pour ce qui concerne l'absence de batiment public dans la matrice cadastrale, pour les (seuls) géomaticiens c'est une grosse lacune, mais en droit fiscal, rien à redire dès l'instant où ils sont exonérés de tout impôt foncier... Et la matrice cadastrale n'est qu'un document fiscal, et n'a rien de probant légalement concernant la propriété foncière : c'est l'acte de propriété, dûment enregistré au SPF (ex CdH), seul document opposable (et contestable) devant les tribunaux. @ berger : si vous payez des taxes foncières sur vos habitations, c'est que vos locaux sont bien identifiés et présents dans la matrice cadastrale. J'en suis sûr à 100%. Vous ne regardez pas au bon endroit, je pense... Salutations à tous les géorezoteurs et utilisateurs du cadastre ! Je passais par là... et çà m'a amusé ! ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=370702#p370702 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net