Geomatique December 2021

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Legislation documents Geometre concernant le Domaine Public

by geomatique＠georezo.net

Message posté par : maitregeotrouvetout (untrescurieux(a)yahoo.fr) ---------------------------------------- Bonjour, J'aimerai savoir si il existe une législation sur le contenu des document officiels du géomètre lorsque celui-ci fait tomber une partie privée dans le domaine public ? Je m'explique, existe-t-il, de manière légale: 1- Un formalisme écrit rigoureux qui entoure cet acte ? 2- Doit-il exister des mentions obligatoires ? optionnelles ? 3- Le tracé de la séparation vers le domaine Public doit-il respecter aussi un formalisme légal ? Mentions obligatoires ? Merci de vos réponses. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=348280#p348280 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

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Entretien au sujet d'une migration vers Open source

by geomatique＠georezo.net

Message posté par : Kanel ---------------------------------------- Salut! J'espère que tu vas bien. Pouvez-vous me dire s'il vous plaît une bourse concernant la maîtrise? vous en sera reconnaissant ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=348290#p348290 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

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Législation sur document géomètre du Domaine Public

by geomatique＠georezo.net

Message posté par : maitregeotrouvetout (untrescurieux(a)yahoo.fr) ---------------------------------------- Bonjour, J'aimerais savoir, dans un premier temps, si il existe une législation sur le contenu d'un document géomètre signifiant qu'une partie de terrain privé tombe dans le Domaine Public. Je m'entends : Doit-il exister un certain formalisme écrit ? Sur le plan, quelles sont les mentions obligatoires ? quelles sont les mentions optionnelles ? Merci Cordialement ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=348274#p348274 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

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