Annonce postée par : DécryptaGéo (decryptageo(a)georezo.net)
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La Base Adresse Nationale (BAN) franchit de nouvelles étapes, en poursuivant son action au
sein de l’IGN
Référentiel national partagé des positions géographiques de plus de 25 millions d’adresses
sur le territoire français, la Base Adresse Nationale (BAN) est la base de données ouverte
d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle garantit à tous les citoyens
la possibilité de détenir une information géographique permettant par exemple que des
services d’urgences se rendent au bon endroit ou encore de réaliser une analyse
cartographique. Dans une logique de déploiement, la BAN est désormais transférée à l’IGN
qui poursuit sa collaboration avec la direction interministérielle du numérique (DINUM) et
l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) engagées dans le projet depuis
2019.
(
https://decryptageo.fr/wp-content/uploads/2022/03/BAN-002.jpg)
UN SERVICE ESSENTIEL DANS LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANÇAIS
La qualité de l’adressage conditionne le fonctionnement de nombreux services aussi bien
publics que privés. Au quotidien, les adresses sont des données clés permettant aux
services d’urgence (SDIS(1), SAMU, etc.) d’intervenir auprès des personnes qui en ont
besoin ; d’assurer le raccordement aux réseaux d’eau et d’énergie ; la distribution du
courrier et la livraison de colis ; le déploiement de la fibre optique ; la collecte des
déchets ménagers ou encore l’aide aux déplacements par géo-navigation.
Depuis 2019, la BAN est gérée par l’IGN et la DINUM, et la base d’adresse locale (BAL) par
l’ANCT, dont le rôle est de faciliter la création des bases d’adresses locales.
Aujourd’hui, l’IGN, la DINUM et l’ANCT renforcent leur collaboration pour faire de la BAN
un bien commun.
LES COMMUNES AU CENTRE DU DISPOSITIF D’ADRESSAGE
Depuis peu, la loi « 3DS »(2) confirme que les communes, responsables de la création des
voies et des adresses par l’intermédiaire du conseil municipal qui gère la dénomination
des noms de rues, fournissent leurs adresses dans le format standardisé BAL afin qu’elles
soient intégrées dans la BAN. Pour répondre à ces obligations règlementaires et alimenter
plus facilement et rapidement la BAN, les communes peuvent créer directement sur Mes
Adresses (
https://mes-adresses.data.gouv.fr/) leurs bases adresses locales (BAL)
contenant toutes les informations liées aux adresses de leur territoire pour ensuite les
reverser dans la BAN. La BAN et les BAL ne contiennent aucune donnée nominative, mais
renseignent la position géographique des adresses.
RÉORGANISER POUR UNIFIER ET PÉRENNISER LA BAN
L’IGN, l’ANCT, et la DINUM collaborent pour garantir une phase de convergence douce vers
la BAN unique de référence. Parmi les chantiers engagés : l’ANCT est garante de
l’animation auprès des collectivités, pour les accompagner dans la mise en œuvre de la loi
3DS et la création de leurs adresses. L’IGN cesse les mises à jour de ses outils et bases
historiques – la base de données « BD Adresse » et le site « Guichet Adresse » – et
implique ses équipes dans l’administration de la BAN. Le contenu du Guichet Adresse migre
progressivement vers la BAN et Mes Adresses sera désormais l’outil de référence de
création d’adresses par les communes. Les développeurs de la BAN de la DINUM intègrent
l’IGN pour accompagner le transfert des outils et la mise en place des évolutions. Des
ateliers « Adresse-lab » de co-construction viennent renforcer ce dispositif dès mars.
Enfin le déploiement associera les grands acteurs nationaux en articulation
avec le CNIG.
La Base Adresse Nationale est l’une des neuf bases de données du service public des
données de référence. Elle est la base de données ouverte d’adresses officiellement
reconnue par l’administration. Service numérique d’usage partagé et infrastructure socle
sur laquelle sont adossées de nombreuses politiques publiques, elle fait partie du système
d’information et de communication de l’État et est à ce titre placée sous la
responsabilité du Premier ministre. Le ministère de la Transformation et de la Fonction
publiques soutient ce projet à hauteur de 774 K€ dans le cadre de France Relance.
La BAN est disponible en licence ouverte Etalab 2.0 pour toute utilisation depuis le 1er
janvier 2020 sur adresse.data.gouv.fr
En savoir plus : [https:]] (
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-adresse-nationale/)
(1) Services départementaux d’incendie et de secours
(2) Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l’action publique locale
À propos de l’IGN
L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) est un établissement
public placé sous la tutelle des ministères chargés de l’écologie et de la forêt. Sa
vocation est de produire et diffuser des données (open data) et des représentations
(cartes en ligne et papier, géovisualisation) de référence relatives à la connaissance du
territoire national et des forêts françaises ainsi que de leur évolution. À travers son
école d’ingénieur, ENSG-Géomatique, et à ses équipes de recherche, l’institut cultive un
potentiel d’innovation de haut niveau dans de multiples domaines (géodésie, forêt,
photogrammétrie, intelligence artificielle, analyse spatiale, visualisation 3D, etc.).
En savoir plus : [https:]] (
https://www.ign.fr/)
À propos de la DINUM
La direction interministérielle du numérique (DINUM) est en charge de la transformation
numérique de l’État au bénéfice du citoyen comme de l’agent, sous tous ses aspects :
modernisation du système d’information de l’État, qualité des services publics numériques,
création de services innovants pour les citoyens, outils numériques de travail
collaboratif pour les agents.
Elle pilote, avec l’appui des ministères, le programme TECH.GOUV
(
https://www.numerique.gouv.fr/publications/tech-gouv-strategie-et-feuille-d…)
d’accélération de la transformation numérique du service public ainsi que la mise en
œuvre du volet Transformation numérique de l’État et des territoires
(
https://france-relance.transformation.gouv.fr/) du plan France Relance.
La DINUM est un service du Premier ministre qui intervient sous l’autorité de la ministre
de la Transformation et de la Fonction publiques.
En savoir plus : [https:]] (
https://www.numerique.gouv.fr/)
À propos de l’ANCT
Créée au 1er janvier 2020, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est un
nouveau partenaire pour les collectivités locales qu’elle accompagne dans leurs projets de
territoire. Elle anime des pactes territoriaux et des programmes nationaux comme France
Services, Action cœur de ville, Petites Villes de demain, France Très Haut Débit…
L’ANCT développe également une offre de services sur mesure en matière d’ingénierie de
projet, avec une approche « cousue main » pour répondre au plus près de leurs besoins
spécifiques et locaux.
En savoir plus : [https:]] (
https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/)
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Lire le communiqué de presse sur DécryptaGéo
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Une collaboration DécryptaGéo / GeoRezo
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