Message posté par : Bruno IRATCHET (bruno(a)georezo.net)
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Bonjour,
Il faut passer par votre DAAF voire votre DRAAF pour obtenir le formulaire de demande
d'une extraction du RPG.
Mais si vous n'êtes pas dans l'un des cas suivants (service de l’État,
collectivité, établissement public, organisme privé chargé d’une mission de service
public), je doute que l'administration vous communique des données nominatives.
Bruno
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